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Article 421-17-3
Les titres financiers des organismes de titrisation relèvent de l'article L. 621-8 du code monétaire et financier.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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