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Livre IV - Produits d'épargne collective
Titre II - Autres organismes de placement collectif
Chapitre I bis - Organismes de titrisation
Section 1 - Les organismes de titrisation qui procèdent à une offre au public de titres financiers ou à l'admission de leurs titres financiers aux négociations sur un marché réglementé
Article 421-17-4 en vigueur du 10/01/2011 au 20/12/2013

Article 421-17-4 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/421-17-4/20110110/notes

Lorsque l'organisme de titrisation est constitué sous forme de fonds commun de titrisation, le projet de prospectus mentionné à l'article 212-1 est établi conjointement par la société de gestion et le dépositaire. Lorsque l'organisme de titrisation comprend des compartiments, le prospectus est établi pour chaque compartiment émetteur.