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Règlement général de l'AMF
Article 421-17 en vigueur du au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/421-17/20080828/notes
Article 421-17
La société de gestion dépose auprès de l'AMF, après la publication de son compte rendu d'activité de l'exercice, le document mentionné à l'article « 222-7 ».
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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