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Article 421-17 en vigueur du 28/08/2008 au 11/07/2012

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/421-17/20080828/notes

La société de gestion dépose auprès de l'AMF, après la publication de son compte rendu d'activité de l'exercice, le document mentionné à l'article (Arrêté du 5 août 2008) « 222-7 ».