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Règlement général de l'AMF
Article 421-2 en vigueur du au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/421-2/20090401/notes
Article 421-2
Les opérations que les fonds communs de créances réalisent « offre au public ou admission aux négociations sur un marché réglementé » relèvent des dispositions du titre Ier du livre II, sous réserve des dispositions qui suivent.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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