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Règlement général de l'AMF
Article 421-6 en vigueur du au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/421-6/20050909/notes
Article 421-6
La lettre de fin de travaux établie par les contrôleurs légaux des comptes conformément aux dispositions de l'article 212-15 est remise à la société de gestion et au dépositaire.
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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