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Règlement général de l'AMF
Article 421-8 en vigueur du au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/421-8/20050909/notes
Article 421-8
Le document de notation mentionné à l'article L. 214-44 du code monétaire et financier doit être communiqué à l'AMF deux jours de négociation au moins avant la date souhaitée pour l'obtention du visa.
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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