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Article 422-120-1 en vigueur au 26/04/2020

Article 422-120-1 en vigueur au

  • Version en vigueur au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/422-120-1/20200426/notes

Le chapitre Ier du présent titre et la section 1 du présent chapitre, à l'exception des articles 422-17422-21, 422-21-2 et 422-83, s'appliquent aux fonds communs de placement à risques (FCPR) régis par l'article L. 214-28 du code monétaire et financier, y compris aux fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) régis par l'article L. 214-30 du même code et aux fonds d'investissement de proximité (FIP) régis par l'article L. 214-31 du même code.

Ces fonds sont également soumis aux dispositions suivantes.