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Règlement général de l'AMF
Article 422-120-18 en vigueur au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/422-120-18/20241206/notes
Article 422-120-18
Dès la dissolution du FCPR, la société de gestion adresse à l'AMF un compte-rendu semestriel sur l'état de liquidation du FCPR dans les conditions prévues par une instruction.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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