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Règlement général de l'AMF
Article 422-120-2 en vigueur au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/422-120-2/20131221/notes
Article 422-120-2
Le délai d'agrément est ramené à huit jours ouvrés pour les FCPR dits dédiés mentionnés à l'article L. 214-26-1 du code monétaire et financier et, le cas échéant, leurs compartiments.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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