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Article 422-130 en vigueur au 21/12/2013

Article 422-130 en vigueur au

  • Version en vigueur au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/422-130/20131221/notes

Le prospectus et le document d'information clé pour l'investisseur de l'OPCI indiquent :

  1. La date et l'heure limite de centralisation des ordres de souscription et de rachat des parts ou actions de l'OPCI ;

  2. La date d'établissement de la valeur liquidative ;

  3. La date à laquelle la valeur liquidative sera, au plus tard, calculée et publiée.

Le prospectus et le document d'information clé pour l'investisseur de l'OPCI indiquent également le délai maximal entre la date de centralisation de l'ordre de souscription ou de rachat et la date de livraison ou de règlement des parts ou actions par le dépositaire. Ce délai ne peut excéder six mois.