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Règlement général de l'AMF
Article 422-131 en vigueur au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/422-131/20131221/notes
Article 422-131
Le prospectus définit les situations objectives entraînant la fermeture provisoire des souscriptions, notamment lorsqu'un nombre maximal de parts ou actions est émis ou lorsqu'un montant maximal d'actif est atteint.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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