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Article 422-131 en vigueur au 21/12/2013

Article 422-131 en vigueur au

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/422-131/20131221/notes

Le prospectus définit les situations objectives entraînant la fermeture provisoire des souscriptions, notamment lorsqu'un nombre maximal de parts ou actions est émis ou lorsqu'un montant maximal d'actif est atteint.