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Article 422-133 en vigueur au 21/12/2013

Article 422-133 en vigueur au

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/422-133/20131221/notes

En cas d'exercice de la faculté de suspendre les rachats prévue aux articles L. 214-67-1 et L. 214-77 du code monétaire et financier, la société de gestion de portefeuille informe l'AMF et les porteurs de l'OPCI des raisons et modalités de la suspension des rachats au plus tard au moment de sa mise en œuvre.