Article 422-134-1 en vigueur du 21 décembre 2013 au 07 mars 2017

Le rachat des parts du porteur mentionné à l'article L. 214-61-1 du code monétaire et financier peut être suspendu lorsque les statuts ou le règlement de l'OPCI le prévoient. Dans ce cas, le prospectus de l'OPCI indique :

1. Les conditions dans lesquelles l'OPCI peut avoir recours à cette faculté ;

2. Les modalités de mise en œuvre de cette faculté ;

3. Les modalités d'information des porteurs lorsque les rachats de parts ou actions sont suspendus.