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Règlement général de l'AMF
Article 422-154 en vigueur au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/422-154/20131221/notes
Article 422-154
Le règlement du fonds détermine les règles relatives à la convocation et à la délibération du conseil de surveillance ainsi que les conditions dans lesquelles un membre du conseil peut se faire représenter par un autre membre à une séance du conseil.
Chaque membre est titulaire d'un droit de vote. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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