Article 422-156 en vigueur au 21 décembre 2013

Le prospectus fixe le montant maximum des sommes affectées chaque année à l'ensemble des dépenses liées au fonctionnement du conseil de surveillance.

À concurrence de ce montant, ces dépenses sont prises en charge par l'OPCI sur la base des justificatifs transmis par le président du conseil de surveillance à la société de gestion de portefeuille.

Le règlement du fonds établit la liste de ces dépenses parmi lesquelles figurent notamment :

1. Le cas échéant, le détail des éléments de la rémunération perçue par ses membres ;

2. Les frais de formation des membres du conseil.