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Article 422-157 en vigueur au 21/12/2013

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/422-157/20131221/notes

Le conseil de surveillance peut demander à la société de gestion de portefeuille d'assurer une formation de deux jours ouvrés au plus pour les membres du conseil nommés depuis moins d'un an.