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Article 422-158 en vigueur au

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/422-158/20131221/notes

La société de gestion de portefeuille met à disposition du conseil de surveillance les locaux nécessaires à la tenue des réunions ainsi que le personnel et les moyens techniques permettant d'assurer le secrétariat du conseil.