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Article 422-159 en vigueur au 21/12/2013

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/422-159/20131221/notes

À l'occasion de l'élaboration de ses rapports, le conseil de surveillance peut demander toute information utile complémentaire à la société de gestion de portefeuille qui est tenue de répondre par écrit dans un délai de huit jours ouvrés.