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Règlement général de l'AMF
Article 422-163 en vigueur au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/422-163/20131221/notes
Article 422-163
La société de gestion de portefeuille évalue les actifs mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article L. 214-36 du code monétaire et financier chaque jour d'établissement de la valeur liquidative.
Cette évaluation est réalisée à la valeur de marché.
La société de gestion de portefeuille met en place des procédures contrôlables et formalisées permettant de justifier la détermination de la valeur retenue.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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