Article 422-179 en vigueur au 21 décembre 2013

Le prospectus décrit l'ensemble des frais supportés par les porteurs de l'OPCI ou par l'OPCI, toutes taxes comprises, en indiquant notamment :

1. Pour les commissions supportées par le porteur :

   1. Le taux maximal de la part de souscription et de rachat non acquise à l'OPCI ;

   2. Le taux de la part de la commission acquise à l'OPCI ainsi que les conditions dans lesquelles ce taux peut être réduit ;

2. Pour les frais supportés par l'OPCI :

   1. Les différents éléments des frais et commissions afférents à la gestion des actifs mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article L. 214-36 du code monétaire et financier ;

   2. Les éléments prévus au 2° de l'article 422-72 concernant la gestion des actifs autres que ceux mentionnés au a.