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Article 422-180 en vigueur au 21/12/2013

Article 422-180 en vigueur au

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/422-180/20131221/notes

Lorsque l'OPCI comprend des compartiments, le prospectus décrit les caractéristiques de l'OPCI et de chacun des compartiments.