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Article 422-185 en vigueur au 21/12/2013

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/422-185/20131221/notes

La société de gestion de portefeuille publie sur son site internet les opérations sur les titres de l'OPCI réalisées au cours des douze derniers mois dont la liste est précisée par une instruction de l'AMF.