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Règlement général de l'AMF
Article 422-185 en vigueur au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/422-185/20131221/notes
Article 422-185
La société de gestion de portefeuille publie sur son site internet les opérations sur les titres de l'OPCI réalisées au cours des douze derniers mois dont la liste est précisée par une instruction de l'AMF.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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