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Livre IV - Produits d'épargne collective
Titre II - FIA
Chapitre II - Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels
Section 4 - Sociétés civiles de placement immobilier, sociétés d'épargne forestière et groupements forestiers d'investissement
Paragraphe 1 - Régime général
Sous-paragraphe 2 - Offre au public
Article 422-193 en vigueur au 22/11/2019

Article 422-193 en vigueur au

  • Version en vigueur au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/422-193/20191122/notes

Une note d'information est établie préalablement à la première offre au public sauf s'il s'agit d'une offre mentionnée au 1° de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier.

La note d'information est mise à jour :

  1. Lorsque l'écart entre le prix de souscription d'une part de SCPI, de SEF ou de GFI et la valeur de reconstitution ramenée à une part notifiée à l'AMF est supérieur à 10 % ;

  2. Lorsque des modifications substantielles au sein de la SCPI, de la SEF ou du GFI ou de la société de gestion le nécessitent.