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Règlement général de l'AMF
Article 422-217 en vigueur au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/422-217/20131221/notes
Article 422-217
Les documents justificatifs des différentes étapes mentionnées aux articles 422-215 et 422-216 doivent être conservés pendant une durée de cinq ans.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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