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Règlement général de l'AMF
Article 422-228 en vigueur du au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/422-228/20131221/notes
Article 422-228
Dans les quarante-cinq jours suivant la fin de chaque trimestre est diffusé un bulletin d'information faisant ressortir les principaux événements de la vie sociale survenus au cours du trimestre concerné de l'exercice.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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