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Article 422-26 en vigueur au 21/12/2013

Article 422-26 en vigueur au

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/422-26/20131221/notes

Le fonds d'investissement à vocation générale ou sa société de gestion de portefeuille établit, met en œuvre et garde opérationnelles des politiques et des procédures qui permettent un calcul précis de la valeur liquidative, sur la base de ses comptes, et une bonne exécution des ordres de souscription et de rachat à cette valeur liquidative.