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Article 422-33 en vigueur au 21/12/2013

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/422-33/20131221/notes

Les comptes des fonds d'investissement à vocation générale doivent être tenus de manière à permettre l'identification directe, à tout moment, de tous ses éléments d'actif et de passif.