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Règlement général de l'AMF
Article 422-37 en vigueur au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/422-37/20131221/notes
Article 422-37
Une instruction de l'AMF fixe le contenu du rapport de la société de gestion de portefeuille portant sur la gestion du FCP ou du rapport du conseil d'administration ou du directoire de la SICAV.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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