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Règlement général de l'AMF
Article 422-42 en vigueur au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/422-42/20131221/notes
Article 422-42
La tenue du passif comprend les tâches :
De centralisation des ordres de souscription et de rachat de parts ou actions de fonds d'investissement à vocation générale ;
De tenue de compte émission de fonds d'investissement à vocation générale.
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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