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Article 422-67 en vigueur au 21/12/2013

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/422-67/20131221/notes

Le fonds d'investissement à vocation générale établit un document bref contenant les informations clés pour l'investisseur dénommé "document d'information clé pour l'investisseur".

Ce document est élaboré selon les modalités prévues par le règlement européen n° 583/2010 du 1er juillet 2010.