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Article 422-68 en vigueur au 21/12/2013

Article 422-68 en vigueur au

  • Version en vigueur au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/422-68/20131221/notes

Le document d'information clé pour l'investisseur, dont le contenu est précontractuel, remplit les conditions suivantes :

  1. Il comporte les mots : "informations clés pour l'investisseur" mentionnés clairement en français.

  2. Il contient des informations correctes, claires et non trompeuses et cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus du fonds d'investissement à vocation générale.

  3. Il comprend les informations appropriées sur les caractéristiques essentielles du fonds d'investissement à vocation générale concerné devant être fournies aux investisseurs afin que ceux-ci puissent raisonnablement comprendre la nature et les risques du fonds d'investissement à vocation générale qui leur est proposé et, par conséquent, prendre des décisions en matière de placement en pleine connaissance de cause.

  4. Il contient des informations sur les éléments essentiels suivants du fonds d'investissement à vocation générale :

    1. L'identification du fonds ;

    2. Une brève description de ses objectifs de placement et de sa politique de placement ;

    3. Une présentation de ses performances passées ou, le cas échéant, de scénarios de performances ;

    4. Les coûts et les frais liés ;

    5. Le profil de risque au regard de la rémunération de l'investissement, y compris des orientations et des mises en garde appropriées sur les risques inhérents à l'investissement dans le fonds d'investissement à vocation générale concerné.

    Ces éléments essentiels doivent être compréhensibles pour l'investisseur sans renvoi à d'autres documents.

    Ils sont tenus à jour.

  5. Il indique clairement où et comment obtenir des informations supplémentaires sur l'investissement proposé, y compris où et comment le prospectus et les rapports annuel et semestriel peuvent être obtenus, sur demande, gratuitement et à tout moment ainsi que la langue dans laquelle ces informations sont disponibles pour les investisseurs.

  6. Il est rédigé de manière concise et dans un langage non technique.

  7. Il est établi dans un format commun, permettant des comparaisons avec d'autres FIA dotés d'un document d'information clé pour l'investisseur ou des OPCVM.

  8. Il est présenté de telle manière qu'il puisse être compris par les clients non professionnels.