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Livre IV - Produits d'épargne collective
Titre II - FIA
Chapitre II - Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels
Section 1 - Fonds d'investissement à vocation générale
Sous-section 6 - Commercialisation en France de fonds d'investissement à vocation générale
Article 422-86 en vigueur au 01/01/2023

Article 422-86 en vigueur au

  • Version en vigueur au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/422-86/20230101/notes

Le document d'information clé pour l'investisseur établi en application du I de l'article 422-67 est fourni gratuitement et en temps utile à l'investisseur, préalablement à la souscription des parts ou actions du fonds d'investissement à vocation générale.