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Règlement général de l'AMF
Article 422-88 en vigueur du au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/422-88/20131221/notes
Article 422-88
Le fonds d'investissement à vocation générale fournit, à leur demande, le document d'information clé pour l'investisseur aux personnes qui commercialisent ses parts ou actions ou qui fournissent des conseils concernant ce fonds ou des produits présentant une exposition sur ledit fonds.
Ces personnes respectent l'obligation mentionnée à l'article 422-86.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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