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Article 423-1 en vigueur du 01/04/2009 au 20/12/2013

Article 423-1 en vigueur du au

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/423-1/20090401/notes

Le capital initial d'une société d'épargne forestière est intégralement souscrit et libéré par les membres fondateurs sans (Arrêté du 2 avril 2009) « offre au public ». Les parts représentatives sont inaliénables pendant trois ans à compter de la date de délivrance du visa de l'AMF.