Article 423-1 en vigueur du 08 mars 2017 au 21 avril 2018

Sauf dispositions contraires, le chapitre Ier et la section 1 du chapitre II du présent titre s'appliquent aux fonds professionnels à vocation générale relevant de l'article L. 214-143 du code monétaire et financier, à l'exception des articles 422-21-1, 422-83 et des deuxième et troisième alinéas de l'article 422-81.

Les délais mentionnés aux articles  422-7 et 422-11 sont ramenés à huit jours ouvrés pour les fonds professionnels à vocation générale dits dédiés mentionnés à l'article L. 214-26-1 du code monétaire et financier et, le cas échéant, leurs compartiments.

Ces fonds sont également soumis aux dispositions suivantes.