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Règlement général de l'AMF
Article 423-15 en vigueur du au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/423-15/20041125/notes
Article 423-15
L'assemblée générale ordinaire devant délibérer sur les comptes annuels est réunie au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de l'exercice, sous réserve de prolongation de ce délai par voie de justice.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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