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Article 423-15 en vigueur au

  • Version en vigueur au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/423-15/20160629/notes

Par dérogation aux articles 422-34, 422-129, 422-130, 422-177, 422-178 et 422-183, l'organisme professionnel de placement collectif immobilier peut ne pas établir de document d'information clé pour l'investisseur. La référence au document d'information clé pour l'investisseur est remplacée dans ce cas par la référence au prospectus.