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Article 423-15 en vigueur du 29/06/2016 au 31/12/2022

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/423-15/20160629/notes

Par dérogation aux articles 422-34, 422-129, 422-130, 422-177, 422-178 et 422-183, l'organisme professionnel de placement collectif immobilier peut ne pas établir de document d'information clé pour l'investisseur. La référence au document d'information clé pour l'investisseur est remplacée dans ce cas par la référence au prospectus.