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Article 423-16 en vigueur du 09/10/2015 au 16/04/2016

Article 423-16 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/423-16/20151009/notes

Ancien numéro de l’article : 412-65

Les fonds professionnels spécialisés régis par les articles L. 214-154 à L. 214-158 du code monétaire et financier (Arrêté du 29 septembre 2015) « et, pour les sociétés de libre partenariat, les articles L. 214-162-1 à L. 214-162-12 du code monétaire et financier » appliquent le chapitre Ier du présent titre.

Ces fonds sont également soumis aux dispositions suivantes (Arrêté du 29 septembre 2015) « , sauf dispositions contraires pour les sociétés de libre partenariat ».