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Livre IV - Produits d'épargne collective
Titre II - FIA
Chapitre III - Fonds ouverts à des investisseurs professionnels
Section 2 - Fonds déclarés
Sous-section 1 - Fonds professionnels spécialisés
Article 423-16 en vigueur du 17/04/2016 au 21/02/2019

Article 423-16 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/423-16/20160417/notes

Les fonds professionnels spécialisés régis par les articles L. 214-154 à L. 214-158 du code monétaire et financier et, pour les sociétés de libre partenariat, les articles L. 214-162-1 à L. 214-162-12 du code monétaire et financier appliquent le chapitre Ier du présent titre et le IV de l'article 422-75 .

Ces fonds sont également soumis aux dispositions suivantes, sauf dispositions contraires pour les sociétés de libre partenariat.