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Règlement général de l'AMF
Article 423-32-1 en vigueur du au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/423-32-1/20160629/notes
Article 423-32-1
Le fonds professionnel spécialisé dont la souscription ou l'acquisition des parts ou actions n'est pas exclusivement réservée à des clients professionnels au sens de l'article L. 533-16 du code monétaire et financier peut établir un document d'information clé pour l'investisseur. Dans ce cas, les articles 422-67 à 422-69,422-86 à 422-89 sont applicables.
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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