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Article 423-32-1 en vigueur au 29/06/2016

Article 423-32-1 en vigueur au

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/423-32-1/20160629/notes

Le fonds professionnel spécialisé dont la souscription ou l'acquisition des parts ou actions n'est pas exclusivement réservée à des clients professionnels au sens de l'article L. 533-16 du code monétaire et financier peut établir un document d'information clé pour l'investisseur. Dans ce cas, les articles 422-67 à 422-69,422-86 à 422-89 sont applicables.