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Règlement général de l'AMF
Article 423-35 en vigueur du au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/423-35/20041125/notes
Article 423-35
Les documents justificatifs des différentes étapes visées aux articles 423-33 et 423-34 doivent être conservés pendant une durée de cinq ans.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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