Article 423-5 en vigueur du 01 avril 2009 au 20 décembre 2013

Une note d'information est établie :

1° Préalablement « à la première offre au public » ;

2° Lorsque l'écart entre le prix de souscription d'une part de société d'épargne forestière et la valeur de reconstitution ramenée à une part notifiée à l'AMF est supérieur à 10 % ;

3° Lorsque des modifications substantielles au sein de la société d'épargne forestière ou de la société de gestion nécessitent la mise à jour de la note d'information.