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Article 423-5 en vigueur du 01/04/2009 au 20/12/2013

Article 423-5 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/423-5/20090401/notes

Une note d'information est établie :

1° Préalablement (Arrêté du 2 avril 2009) « à la première offre au public » ;

2° Lorsque l'écart entre le prix de souscription d'une part de société d'épargne forestière et la valeur de reconstitution ramenée à une part notifiée à l'AMF est supérieur à 10 % ;

3° Lorsque des modifications substantielles au sein de la société d'épargne forestière ou de la société de gestion nécessitent la mise à jour de la note d'information.