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Article 423-51 en vigueur au 21/12/2013

Article 423-51 en vigueur au

  • Version en vigueur au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/423-51/20131221/notes

Les premier, troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article 422-81 sont applicables.

Le règlement du fonds professionnel de capital investissement peut prévoir que le fonds ne publie sa valeur liquidative qu'au moins deux fois par an.