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Règlement général de l'AMF
Article 423-51 en vigueur au
- Version en vigueur au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/423-51/20131221/notes
Article 423-51
Les premier, troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article 422-81 sont applicables.
Le règlement du fonds professionnel de capital investissement peut prévoir que le fonds ne publie sa valeur liquidative qu'au moins deux fois par an.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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