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Règlement général de l'AMF
Article 423-52 en vigueur au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/423-52/20131221/notes
Article 423-52
Les fonds professionnels de capital investissement établissent des documents selon les indications précisées dans une instruction et selon une périodicité au moins annuelle fixée par le règlement du fonds professionnel de capital investissement.
Ces documents sont remis sans délai à tout souscripteur ou porteur qui en fait la demande.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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