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Livre IV - Produits d'épargne collective
Titre II - FIA
Chapitre III - Fonds ouverts à des investisseurs professionnels
Section 2 - Fonds déclarés
Sous-section 2 - Fonds professionnels de capital investissement
Paragraphe 4 - Information des souscripteurs, conditions de rachat, souscription et cession
Article 423-53 en vigueur au 21/12/2013

Article 423-53 en vigueur au

  • Version en vigueur au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/423-53/20131221/notes

Les documents adressés à l'AMF en vertu des articles 423-16, 423-40, 423-42, 423-43, 423-44 et 423-47 ont un effet purement déclaratif. Leur réception par l'AMF n'implique aucune appréciation ni sur leur contenu ni sur les opérations auxquelles ils se rapportent.