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Règlement général de l'AMF
Article 423-8 en vigueur au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/423-8/20131221/notes
Article 423-8
La commission de gestion des fonds professionnels à vocation générale peut comprendre une part variable acquise dès le premier euro de performance. Les modalités de calcul et de paiement de cette commission sont précisées dans le prospectus.
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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