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Règlement général de l'AMF
Article 424-1 en vigueur du au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/424-1/20070516/notes
Article 424-1
Sont soumis aux dispositions du présent chapitre les organismes de placement collectif immobilier (OPCI) régis par la section 5 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code monétaire et financier, ainsi que leur société de gestion et leurs évaluateurs immobiliers.
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- Version en vigueur du 30 juillet 2017 au 4 juillet 2018
- Version en vigueur du 17 avril 2016 au 29 juillet 2017
- Version en vigueur du 21 décembre 2013 au 16 avril 2016
- Version en vigueur du 16 mai 2007 au 20 décembre 2013
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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