Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
Article 424-10 en vigueur du 21/10/2011 au 25/10/2012

Article 424-10 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/424-10/20111021/notes

(Arrêté du 3 octobre 2011) « La note détaillée de l'OPCI indique : »

1° La date et l'heure limite de centralisation des ordres de souscription et de rachat des parts ou actions de l'OPCI ;

2° La date d'établissement de la valeur liquidative ;

3° La date à laquelle la valeur liquidative sera, au plus tard, calculée et publiée.

Le prospectus simplifié et la note détaillée de l'OPCI indiquent également le délai maximal entre la date de centralisation de l'ordre de souscription ou de rachat et la date de livraison ou de règlement des parts ou actions par le dépositaire. Ce délai ne peut excéder six mois.