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Article 424-10 en vigueur du 26/10/2012 au 20/12/2013

Article 424-10 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/424-10/20121026/notes

(Arrêté du 3 octobre 2011) « (Arrêté du 15 octobre 2012) « Le prospectus et le document d'information clé pour l'investisseur » de l'OPCI (Arrêté du 15 octobre 2012) « indiquent » : »

1° La date et l'heure limite de centralisation des ordres de souscription et de rachat des parts ou actions de l'OPCI ;

2° La date d'établissement de la valeur liquidative ;

3° La date à laquelle la valeur liquidative sera, au plus tard, calculée et publiée.

(Arrêté du 15 octobre 2012) « Le prospectus et le document d'information clé pour l'investisseur » de l'OPCI indiquent également le délai maximal entre la date de centralisation de l'ordre de souscription ou de rachat et la date de livraison ou de règlement des parts ou actions par le dépositaire. Ce délai ne peut excéder six mois.