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Article 424-11 en vigueur du 21/10/2011 au 20/12/2013

Article 424-11 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/424-11/20111021/notes

Le (Arrêté du 3 octobre 2011) « prospectus » définit les situations objectives entraînant la fermeture provisoire des souscriptions, notamment lorsqu'un nombre maximal de parts ou actions est émis ou lorsqu'un montant maximal d'actif est atteint.